fourniture et acheminement électricité - sites de puissance <= 36kva - segment C5

Syndicat énergie de Thônes

1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre de deux distributeurs non nationalisé GRD la Régie Electricité de Thônes et Energie Services de Seyssel sauf pour trois commune nouvelles dépendant à la fois de la Régie Electricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et ENEDIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enalp

Qui ?

• Syndicat énergie de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat energie de thônes
Adresse postale: 8, voie Eugène Fournier Bidoz
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: syndicat@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321710 📞
Fax: +33 450021930 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292921
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
les membres du groupement sont définis au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement électricité
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit avoir L'Autorisation D'Exercer L'Activité D'Achat D'Électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur pertes prévue à L'Article L.333-1 du code de L'Énergie. Si le candidat N'A pas encore cette autorisation, il apporte la preuve Qu'Il en a fait la demande. L'Autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de L'Accord-Cadre, si le candidat est déclaré attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: francaise
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités du territoire sievt et siess
Adresse postale: diverses adresses des collectivités du territoire sievt et siess
Commune postale: Diverses Adresses-des-Collectivités-du-Territoire
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://syndicat@ret.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marche peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la signature effective du marché - un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-292921 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380343
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292921
Numéro JO-S: 120

Procédure
Droit des marchés publics applicable: française
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Qualité des prestations de suivi
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité des outils de suivi consommations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: enalp
Adresse postale: 32, rue Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: diverses collectivités
Adresse postale: territoire SIESS et SIEVT
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ret.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 120-380343 (2023-06-21)

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