1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre de deux distributeurs non nationalisé GRD la Régie Electricité de Thônes et Energie Services de Seyssel sauf pour trois commune nouvelles dépendant à la fois de la Régie Electricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et ENEDIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat energie de thônes
Adresse postale: 8, voie Eugène Fournier Bidoz
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450321710📞
Courrier électronique: syndicat@ret.fr📧
Fax: +33 450021930 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: diverses collectivités du territoire sievt et siess
Adresse postale: diverses adresses des collectivités du territoire sievt et siess
Commune postale: Diverses Adresses-des-Collectivités-du-Territoire
Pouvoir adjudicateur
URL: http://syndicat@ret.fr 🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: francaise
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement électricité - sites de puissance <= 36kva - segment C5”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre de...”
Brève description
1 lot technique donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents sur le périmètre de deux distributeurs non nationalisé GRD la Régie Electricité de Thônes et Energie Services de Seyssel sauf pour trois commune nouvelles dépendant à la fois de la Régie Electricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et ENEDIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit avoir L'Autorisation D'Exercer L'Activité D'Achat D'Électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit avoir L'Autorisation D'Exercer L'Activité D'Achat D'Électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leur pertes prévue à L'Article L.333-1 du code de L'Énergie. Si le candidat N'A pas encore cette autorisation, il apporte la preuve Qu'Il en a fait la demande. L'Autorisation devra être effective au plus tard au moment de la notification de L'Accord-Cadre, si le candidat est déclaré attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les membres du groupement sont définis au CCAP
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marche peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marche peut faire l'objet : - un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1. Du Code de justice administrative jusqu'à la signature effective du marché - un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-292921 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: diverses collectivités
Adresse postale: territoire SIESS et SIEVT
Commune postale: Thônes
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ret.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: française
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Qualité des prestations de suivi
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité des outils de suivi consommations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: fourniture et acheminent électricité - sites de puissance <= 36kva - segment C5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 32, rue Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 120-380343 (2023-06-21)