fourniture et acheminement de gaz et exploitation des installations thermiques et de traitement d'air et d'eau pour le groupement Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron

Ca val d yerres val de seine

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron. Le marché comprend la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (P1) ainsi que la maintenance (P2) et les gros travaux sur les équipements (P3).La Ca Val d'yerres Val de Seine est nommée Coordonnateur du groupement pour la procédure de passation jusqu'à la signature et notification du marché (incluant la représentation des membres en justice pour tout litige).L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jado

Qui ?

• Ca val d yerres val de seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 202318
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Équipement de piscine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d yerres val de seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611224
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
la durée de ce lot est uniquement d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 194 350 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le Titulaire répondant au lot no1 ne peut candidater au lot no2 et 3.Le Titulaire qui souhaite répondre au lot no2 et 3 ne peut pas répondre au lot no1

Intitulé du lot: fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: la durée de ce lot est uniquement d'un an
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron
Numéro du lot: 02
Brève description:

exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron

Valeur estimée hors TVA: 1 672 350 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs
Numéro du lot: 03
Brève description:

exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs

Valeur estimée hors TVA: 1 852 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La durée du lot 1 est de 1 an et elle est de 5 ans pour les lots 2 et 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 195-611224 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 194 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780040
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-611224
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: jado
Adresse postale: 62 Avenue de l'yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1809751.53 EUR 💰
1804509.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

l'Exécution des prestations commencera à compter du 1er janvier 2024. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les montants forfaitaires attribués sont calculés sur la durée totale des marchés, soit une durée de 5 ans.Le montant du lot no 2 est réparti comme suit : 953 830.38 euro(s) Ht pour la Cavyvs (P2 : 602 366.38 + P3 : 351.464) et 855 921.50 pour la ville de Montgeron ( P2 : 463 934.15 + P3 391 987.00)le montant du lot no3 est réparti comme suit : P2 : 1 674 141.70 + P3 : 130 449.00 euro(s) Le lot no 1 relatif à l'acheminement de gaz a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié. Il a été ensuite attribué à la société Total Energies pour un montant du prix de la molécule de 63.45 euro(s) Ht le Mwh et de 6.56 euro(s) de Cee évolutifs sur la part réglementaire. Ce dernier est conclu pour une duréed'un an

Source: OJS 2023/S 247-780040 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)