fourniture et acheminement de gaz et exploitation des installations thermiques et de traitement d'air et d'eau pour le groupement Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron. Le marché comprend la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (P1) ainsi que la maintenance (P2) et les gros travaux sur les équipements (P3).La Ca Val d'yerres Val de Seine est nommée Coordonnateur du groupement pour la procédure de passation jusqu'à la signature et notification du marché (incluant la représentation des membres en justice pour tout litige).L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz et exploitation des installations thermiques et de traitement d'air et d'eau pour le groupement Ca Val d'yerres Val de...”
Titre
fourniture et acheminement de gaz et exploitation des installations thermiques et de traitement d'air et d'eau pour le groupement Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron
202318
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché passé en...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, entre la Ca Val d'yerres Val de Seine et la commune de Montgeron. Le marché comprend la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (P1) ainsi que la maintenance (P2) et les gros travaux sur les équipements (P3).La Ca Val d'yerres Val de Seine est nommée Coordonnateur du groupement pour la procédure de passation jusqu'à la signature et notification du marché (incluant la représentation des membres en justice pour tout litige).L'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 194 350 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le Titulaire répondant au lot no1 ne peut candidater au lot no2 et 3.Le Titulaire qui souhaite répondre au lot no2 et 3 ne peut pas répondre au lot no1”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy
Description du marché: fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la durée de ce lot est uniquement d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 672 350 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 852 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La durée du lot 1 est de 1 an et elle est de 5 ans pour les lots 2 et 3
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 195-611224 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 194 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-611224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202318l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Cavyvs et de la commune de Montgeron”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jado
Adresse postale: 62 Avenue de l'yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1809751.53 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202318l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“exploitation et maintenance des installations thermiques des piscines de la Cavyvs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1804509.70 💰
“l'Exécution des prestations commencera à compter du 1er janvier 2024. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et...”
l'Exécution des prestations commencera à compter du 1er janvier 2024. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les montants forfaitaires attribués sont calculés sur la durée totale des marchés, soit une durée de 5 ans.Le montant du lot no 2 est réparti comme suit : 953 830.38 euro(s) Ht pour la Cavyvs (P2 : 602 366.38 + P3 : 351.464) et 855 921.50 pour la ville de Montgeron ( P2 : 463 934.15 + P3 391 987.00)le montant du lot no3 est réparti comme suit : P2 : 1 674 141.70 + P3 : 130 449.00 euro(s) Le lot no 1 relatif à l'acheminement de gaz a été déclaré infructueux et relancé en marché négocié. Il a été ensuite attribué à la société Total Energies pour un montant du prix de la molécule de 63.45 euro(s) Ht le Mwh et de 6.56 euro(s) de Cee évolutifs sur la part réglementaire. Ce dernier est conclu pour une duréed'un an
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Source: OJS 2023/S 247-780040 (2023-12-20)