fourniture et acheminement D'Electricite

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Sm/log/ac electricite
Brève description: fourniture et acheminement D'Electricite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NRH-enwDZK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315910
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le maximum annuel est exprimé en volume de consommation soit 18 000 000 kwh par an.Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 276 667 EUR 💰
Intitulé du lot: ensemble des membres du groupement hors Haras du Pin
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 5 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le maximum annuel est exprimé en volume de consommation soit 18 000 000 kwh par an.Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: haras du Pin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 196 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

le maximum annuel est exprimé en volume de consommation soit 650 000 kwh par an.Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, avec indication d'un contact,- une liste des moyens humains et matériel, - la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère de la Transition écologique et solidaire,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents dans la durée sera précisée dans chacun d'eux mais ne pourra en aucun cas être inférieure à 1 an.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Concernant les variantes, il sera précisé au stade de chaque marché subséquent si elles sont autorisées ou non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-315910 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 276 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://Orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467817
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315910
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés le 21 juillet 2023. Ils sont valides pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.Les modalités de consultation sont des suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne - 27 boulevard de Strasbourg - 61000 ALENCON - tel: 02.33.81.61.84 - courriel : achats.marches@orne.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'orne

haras du Pin - département de l'orne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du raccordement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Outil de suivi
Relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: accord-Cadre multiattributaires : total energies et ENGIE
Adresse postale: pour total energies : 2bis rue Louis Armand - 75015 PARIS - www.totalenergies.fr -Code NUTS : Fr101 Pour ENGIE : 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149 - 44801 SAINT-HERBLAIN - www.engie.fr - code NUTS : Frg01
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://Orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 080 000 EUR 💰
Nom: accord-Cadre multi attributaires : total energies et ENGIE
Valeur totale du marché: 196 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 146-467817 (2023-07-27)

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