fourniture et acheminement D'Electricite

Conseil départemental de l'Orne

fourniture et acheminement D'Electricite

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Fax: +33 233816060 📠
Région: Orne 🏙️
URL: http://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v9tKcrczoc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NRH-enwDZK 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite SM/LOG/AC ELECTRICITE
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: fourniture et acheminement D'Electricite
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 276 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ensemble des membres du groupement hors Haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le maximum annuel est exprimé en volume de consommation soit 18 000 000 kwh par an.Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: haras du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum annuel est exprimé en volume de consommation soit 650 000 kwh par an.Le montant estimé s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La lettre de candidature (Dc1) 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2)...”

Liste et brève description des critères de sélection

- La lettre de candidature (Dc1) 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, avec indication d'un contact,- une liste des moyens humains et matériel, - la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère de la Transition écologique et solidaire,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents dans la durée sera précisée dans chacun d'eux mais ne pourra en aucun cas être...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-315910 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://Orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 276 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du raccordement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Outil de suivi
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haras du Pin - département de l'orne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315910

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-22301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ensemble des membres du groupement hors Haras du Pin
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multiattributaires : total energies et ENGIE
Adresse postale:
“pour total energies : 2bis rue Louis Armand - 75015 PARIS - www.totalenergies.fr -Code NUTS : Fr101 Pour ENGIE : 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149 -...”
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: http://Orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 080 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-22302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: haras du Pin
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multi attributaires : total energies et ENGIE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 667 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres ont été signés le 21 juillet 2023. Ils sont valides pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.Les modalités de...”
Source: OJS 2023/S 146-467817 (2023-07-27)

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