Fourniture et acheminement d'électricité

VALLEE SUD HYDROGENE

Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à disposition d’un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web ; - La communication d’un reporting annuel consolidé et la transmission d’actualités sur les marchés des énergies ; - Une proposition annuelle d’optimisation du TURPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence: VSH20526
Brève description:
Le marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en énergie électrique du point de livraison visé au CCP ; - L'accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour ce même point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du code de l’énergie ; - La fourniture d’énergie électrique « d’origine renouvelable » avec garantie d’origine en prestation alternative ; - La mise à disposition d’un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web ; - La communication d’un reporting annuel consolidé et la transmission d’actualités sur les marchés des énergies ; - Une proposition annuelle d’optimisation du TURPE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: VSH20526
Description du marché: Description identique au point 2.1 ci avant
Informations complémentaires:
Durée du marché : La date de prise d'effet est fixée au 1er août 2026, sous réserve que la notification soit intervenue au plus tard le 16 juillet 2026 afin de lui permettre d'accomplir l'ensemble des démarches administratives et techniques nécessaires au démarrage de la fourniture, notamment les formalités de rattachement du point de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Un délai minimal de quinze (15) jours est garanti au titulaire entre la date de notification et la date de prise d'effet du marché. En cas de notification intervenant après le 16 juillet 2026, la prise d'effet est reportée à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de notification. Le présent marché est conclu pour une durée ferme, sans reconduction tacite ni expresse. La durée ferme du marché est déterminée par le choix effectué par le pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution, entre les deux offres suivantes qui auront été soumises obligatoirement à la consultation : - Offre de base : durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet ; - Offre variante : durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la fourniture ENR : Crédibilité, traçabilité et valeur ajoutée de l'option retenue (garanties d'origine vs contrat de fléchage)
Gestion du profil atypique et responsabilité d'équilibre : Pertinence de la méthodologie pour un profil industriel flexible et non linéaire Services associés : Qualité du portail client, du reporting, de la relation clientèle, et de l'accompagnement en optimisation tarifaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de présenter obligatoirement une offre de base et une offre variante portant sur la durée du marché : - Offre de base : le candidat remet une offre à prix fixe et ferme pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. - Variante obligatoire : le candidat remet simultanément une offre à prix fixe et ferme pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de prise d'effet du marché. Cette variante ne peut être remise sans l'offre de base. Toute offre ne comportant pas les deux propositions tarifaires sera déclarée irrégulière. Chaque offre donne lieu à un Bordereau de Prix Unitaires distinct, fourni dans le dossier de consultation. L’offre de base et l’offre variante sont analysées dans les conditions définies à l’article 7 du RC.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallee sud hydrogene
Numéro d'enregistrement national: 90860078600010
Adresse postale: 28 RUE DE LA REDOUTE
28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Laurens Richard
Courrier électronique: richard.laurens@valleesudmobilites.fr 📧
Téléphone: 0631521117 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031570 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031426 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés à l'article 9 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-319742 (2026-05-08)
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