dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en électricité de 3 sites du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement D'Electricite
2023-01-A
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et...”
Brève description
dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en électricité de 3 sites du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38000 - grenoble
Description du marché:
“dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et...”
Description du marché
dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture en électricité, le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en électricité de 3 sites du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relations Clients, moyens organisationnels et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion en ligne, suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Facturation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix d'un abonnement newsletter
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le début de fourniture pour le premier marché subséquent devra intervenir le 1er janvier 2024”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 154-490793 (2023-08-08)