accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. 4 titulaires par lot maximum.Durée : de la notification prévue en septembre 2023 jusqu'au 31/12/2025, reconductible une fois 2 ans, couvrant les périodes de fourniture correspondant aux années civiles 2024-2025 et 2026-2027.Quantités estimées totales : 62 Gwh par an environ tous lots confondusl'accord-cadre prévoit un montant maximum de 50 000 000 euro(s) hors toutes taxes sur sa durée totale reconduction incluse.Montant annuel estimé : 10,6 M euro(s) hors toutes taxes.Variantes prévues : pour les lots 1 à 4 : option fourniture d'énergie verte avec garanties d'origine (prestation supplémentaire éventuelle)caractéristiques des prix : fermes ou révisables. Le type de prix et de tarification et sa forme de révision seront définis selon chaque marché subséquent conformément au Dce.Validité de l'offre : 2 mois au stade de l'accord-cadre / 5 heures pour les offres subséquentes (à titre prévisionnel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
2023-Fcs-Acp-0303
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. 4 titulaires par lot maximum.Durée : de la notification prévue en septembre 2023 jusqu'au...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents. 4 titulaires par lot maximum.Durée : de la notification prévue en septembre 2023 jusqu'au 31/12/2025, reconductible une fois 2 ans, couvrant les périodes de fourniture correspondant aux années civiles 2024-2025 et 2026-2027.Quantités estimées totales : 62 Gwh par an environ tous lots confondusl'accord-cadre prévoit un montant maximum de 50 000 000 euro(s) hors toutes taxes sur sa durée totale reconduction incluse.Montant annuel estimé : 10,6 M euro(s) hors toutes taxes.Variantes prévues : pour les lots 1 à 4 : option fourniture d'énergie verte avec garanties d'origine (prestation supplémentaire éventuelle)caractéristiques des prix : fermes ou révisables. Le type de prix et de tarification et sa forme de révision seront définis selon chaque marché subséquent conformément au Dce.Validité de l'offre : 2 mois au stade de l'accord-cadre / 5 heures pour les offres subséquentes (à titre prévisionnel)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: volume : Environ 42 Gwh/An. Le montant estimé de ce lot est un montant maximum
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible une fois 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segments C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: volume : environ 5 Gwh/An. Le montant estimé de ce lot est un montant maximum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segments C2, C3 et C4 - eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: volume : environ 12 Gwh/An. Le montant estimé de ce lot est un montant maximum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment C5 - eld
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: volume : environ 1 Gwh/An. Le montant estimé de ce lot est un montant maximum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: segment C5 - électricité à Haute valeur environnementale (Ehve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: volume : environ 2,2 Gwh/An. Le montant estimé de ce lot est un montant maximum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures et les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis dans les documents de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 136-435525 (2023-07-13)