Fourniture et acheminement d'électricité
SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de Fournitures
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de Fournitures
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ENEDIS
Description du marché:
Adresse postale: Membres du groupement sur le département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ELD
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ENEDIS - plages horo-saisonnalisées « FlexElec »
Description du marché: Fourniture d'électricité et des prestations afférentes
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Motte-Servolex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 14:00:00 📅
Lieu: La Motte-Servolex
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le 3d
81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DYEN Michel
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: 0479264210 📞
Fax: 0479264219 📠
URL: http://www.sdes73.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-659980 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro de référence:
2608
Brève description: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de Fournitures
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ENEDIS
Description du marché:
Fourniture d'électricité et des prestations afférentes pour des sites de consommation raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-après sur la durée totale de l'Accord-Cadre : Lot 1 : 1 733 736 Mwh
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Membres du groupement sur le département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ELD
Description du marché:
Fourniture d'électricité et des prestations afférentes pour des sites de consommation raccordés au réseau de distribution d'ELD
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-après sur la durée totale de l'Accord-Cadre : Lot 2 : 118 500 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Electricité - C2 / C4 / C5 - ENEDIS - plages horo-saisonnalisées « FlexElec »
Description du marché: Fourniture d'électricité et des prestations afférentes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-après sur la durée totale de l'Accord-Cadre : Lot 3 : 308 484 Mwh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Motte-Servolex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 14:00:00 📅
Lieu: La Motte-Servolex
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d'enregistrement national:
18888
Adresse postale: Le 3d
81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DYEN Michel
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: 0479264210 📞
Fax: 0479264219 📠
URL: http://www.sdes73.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878180 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0B971F98-FD0B-C0B6-7517956EC5E649B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-659980 (2026-09-23)
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