la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du Cctp.Les marchés subséquents seront passés sur base de l'accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots dont chacun est attribué, dans les conditions définies au règlement de consultation, à plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31 décembre 2025. A titre indicatif, il est envisagé 1 marché subséquent couvrant la période suivante : 01/01/2024 au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite et services associes
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du Cctp.Les marchés subséquents seront passés sur base de l'accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots dont chacun est attribué, dans les conditions définies au règlement de consultation, à plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31 décembre 2025. A titre indicatif, il est envisagé 1 marché subséquent couvrant la période suivante : 01/01/2024 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Patrimoine Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fourmies
Description du marché: cf cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf memoire technique du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de fourmies
“conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme...”
conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membre de plusieurs groupementsles échanges seront intégralement dématérialisés. Les questions/réponses ne pourront donc se faire que par le biais du profil d'acheteur.Les candidats devront utiliser les fonctionnalités dela plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr . Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-325402 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hotel de ville place de verdun - cS 50100
Commune postale: Fourmies Cedex
Code postal: 59611
Personne de contact: Mickaël HIRAUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite et services associes - stade marches subsequents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cf cctp
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: proxelia
Numéro d'enregistrement national: 49317025200024
Adresse postale: 21 rue des cordeliers
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 566 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf optimal solutions
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 094 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 094 💰
Source: OJS 2023/S 149-475010 (2023-07-31)