Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour le patrimoine collectif locatif (parties communes) et voiries (éclairage public) de Maisons et Cités
Maisons et Cités
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 24022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Bethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-041226
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc Stachowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 015-041226 (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 24022
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Bethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-041226
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché comporte une variante imposée concernant l’indexation des prix qui pourra être demandée au stade du marché subséquent par le Pouvoir Adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements:
La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre (24) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus
Le Titulaire ou le groupement d’entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre (24) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus
Le marché comporte une variante imposée concernant l’indexation des prix qui pourra être demandée au stade du marché subséquent par le Pouvoir Adjudicateur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de compétence de Maisons et Cités – Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc Stachowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Le no de téléphone du TJ est le +33 320783333.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 015-041226 (2024-01-17)
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