Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour le patrimoine collectif locatif (parties communes) et voiries (éclairage public) de Maisons et Cités
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Avis de marché (2024-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Bethoven
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luc Stachowiak
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour le patrimoine collectif locatif (parties communes) et voiries (éclairage public) de...”
Titre
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour le patrimoine collectif locatif (parties communes) et voiries (éclairage public) de Maisons et Cités
24022
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités – Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre (24) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Le Titulaire ou le groupement d’entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Options ✅
Description des options:
“La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre...”
Description des options
La durée de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit vingt-quatre (24) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché comporte une variante imposée concernant l’indexation des prix qui pourra être demandée au stade du marché subséquent par le Pouvoir Adjudicateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Le no de téléphone du TJ est le +33 320783333.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 015-041226 (2024-01-17)