fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Association EPAF
fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
| 2023-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202306
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association epaf
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epafvacances.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363084
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: national
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique établi par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable (Environnementale et Sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: association EPAF
Numéro d'enregistrement national: 30508017800422
Point de contact: marchespublics@epafvacances.fr
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-363084 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202306
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association epaf
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epafvacances.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896861 📞
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363084
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des marchés subséquents :A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (24 mois) puis un second pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 (12 mois)les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés"): La quantité maximum de commande sera de 4800 Mwh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: national
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
1. Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur2. Liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique établi par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable (Environnementale et Sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: association EPAF
Numéro d'enregistrement national: 30508017800422
Point de contact: marchespublics@epafvacances.fr
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 116-363084 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536594
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363084
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232800319 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@caneva.fr 📧
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 171-536594 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536594
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363084
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des marchés subséquents :A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (24 mois) puis un second pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 (12 mois)quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés"): La quantité maximum de commande sera de 4800 Mwh
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232800319 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@caneva.fr 📧
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 171-536594 (2023-09-01)
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