Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
202306
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: national
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique établi par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable (Environnementale et Sociale)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur2. Liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
10:00 📅
“durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des...”
durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des marchés subséquents :A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (24 mois) puis un second pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 (12 mois)les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés"): La quantité maximum de commande sera de 4800 Mwh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 116-363084 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 450000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 450000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et les services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue louis bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232800319📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@caneva.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des...”
durée de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2026. Durée des marchés subséquents :A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (24 mois) puis un second pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 (12 mois)quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et les services associés"): La quantité maximum de commande sera de 4800 Mwh
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Source: OJS 2023/S 171-536594 (2023-09-01)