fourniture et acheminement d'électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Tig23-14fou
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tignes
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Téléphone: +33 479400640📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603700
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s et prendra fin au 31 décembre 2026 à 23h59min59s.Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % ferme (prix du kwh HT fixe) pour une durée ferme de 36 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées :- le titulaire fournira 24h/24h, 7j/7j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP.- Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",- le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie
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Source: OJS 2023/S 193-603700 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411129.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794656
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603700
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .L'Offre de la société Enalp a été retenue par la Commission d'appel d'offres concernant l'offre de base (prix 100 % marché ferme (prix du kwh Ht fixe) pour une durée ferme de 36 mois) et de retenir l'option " Plus-Value pour fourniture d'électricité d'origine 100% énergie verte " pour un montant total de 411 129,11 euro(s) (T.T.C.) (année 2024) + 7,00 euro(s) /Mwh selon le Devis Quantitatif Estimatif (montant non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 251-794656 (2023-12-26)