fourniture et acheminement d'électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Commune postale: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479400640📞
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Fax: +33 479063546 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tignes Développement Sagest
Adresse postale: 104 Impasse de La Marlière
Commune postale: Tignes
Téléphone: +33 479065015📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie...”
Description du marché
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie délivrée par la Direction Générale de l'énergie et du climat ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'energie,- une copie du contrat Grd-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,- si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Grd-F à son périmètre d'équilibre,- si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de Rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s et prendra fin au 31 décembre 2026 à 23h59min59s.Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % ferme (prix du kwh HT fixe) pour une durée ferme de 36 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées :- le titulaire fournira 24h/24h, 7j/7j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP.- Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",- le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 193-603700 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411129.11 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603700
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 Av Marcel Dassaut
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411129.11 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .L'Offre de la société Enalp a été retenue par la Commission d'appel d'offres concernant l'offre de base (prix 100 % marché ferme (prix du kwh Ht fixe) pour une durée ferme de 36 mois) et de retenir l'option " Plus-Value pour fourniture d'électricité d'origine 100% énergie verte " pour un montant total de 411 129,11 euro(s) (T.T.C.) (année 2024) + 7,00 euro(s) /Mwh selon le Devis Quantitatif Estimatif (montant non contractuel)
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Source: OJS 2023/S 251-794656 (2023-12-26)