Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations du patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous :
- Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires).
- Accès au réseau public de distribution.
- Mission de responsable d'équilibre.
- Services associés à cette fourniture.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-0443-/Aoo/Fourn.Elec/Dp
Brève description:

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat. l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous : - Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires). - Accès au réseau public de distribution. - Mission de responsable d'équilibre. - Services associés à cette fourniture. il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh). en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609946
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01.01.2024. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité sont fixées à la même date. La fin de l'Accord-Cadre est fixée au 31.12.2024 à minuit. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL : www.marches-publics.info Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous :

- Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires).

- Accès au réseau public de distribution.

- Mission de responsable d'équilibre.

- Services associés à cette fourniture.

il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).

en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'Accord-Cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'Accord-Cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

un certificat de qualification professionnelle : Habilitation à fournir de l'électricité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif moyen minimum annuel sur les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01.01.2024. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité sont fixées à la même date.

La fin de l'Accord-Cadre est fixée au 31.12.2024 à minuit.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

Source: OJS 2023/S 195-609946 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778559
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609946
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-778559 (2023-12-20)

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