La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous :
- Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires).
- Accès au réseau public de distribution.
- Mission de responsable d'équilibre.
- Services associés à cette fourniture.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations du patrimoine de Grandlyon Habitat
2023-0443-/Aoo/Fourn.Elec/Dp”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous :
- Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires).
- Accès au réseau public de distribution.
- Mission de responsable d'équilibre.
- Services associés à cette fourniture.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations du patrimoine de Grandlyon Habitat.
l'objet de l'Accord-Cadre comprend les prestations ci-dessous :
- Fourniture électrique des points de livraison (y compris branchements provisoires).
- Accès au réseau public de distribution.
- Mission de responsable d'équilibre.
- Services associés à cette fourniture.
il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires, révisables, confié à une entreprise unique ou à un groupement (le prix de la fourniture d'électricité intègre le mécanisme Arenh).
en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'Accord-Cadre sera celle du groupement solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'Accord-Cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'Accord-Cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'Accord-Cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
un certificat de qualification professionnelle : Habilitation à fournir de l'électricité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif moyen minimum annuel sur les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01.01.2024. Le début de la fourniture et de la livraison d'électricité sont fixées à la même date.
La fin de l'Accord-Cadre est fixée au 31.12.2024 à minuit.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-609946 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-609946
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-778559 (2023-12-20)