fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13

conseil Departementa des Bouches-Du R

la Direction de la Maintenance et de l'exploitation du département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. Fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIFFREO BONA GARDANNE JULLIER BOIS
• Legallais SAS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2023-0586
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511023&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511023&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785376
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

lot 1 : Menuiserie Bois - corps d'etat lot 47 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 100 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture en matériels de menuiserie bois
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture en matériels de menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 82621.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement

Informations complémentaires:

lot 1 : Menuiserie Bois - corps d'etat lot 47 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 100 000,00 euros

Intitulé du lot: fourniture en matériels de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture en matériels de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 182845.84 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 : Plomberie - corps d'etat lot 49 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 250 000,00 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 21.11.2023) joint au dossier de la consultation

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne du chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices (disponibles) doit être égale ou supérieure à 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du département
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Les date et heure d'ouverture sont indicatives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511023&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2028

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0586

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2023/S 248-785376 (2023-12-21)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13
Numéro de référence: 2023-0586
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 468 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 212115.56 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-0586 Lot 1
Titre: fourniture en matériels de menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 82 622 EUR 💰
Description du marché: fourniture en matériels de menuiserie bois
Informations complémentaires:

lot 1 : Menuiserie Bois - corps d'etat lot 47 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 100 000,00 euros. Le DQE de l'attributaire est d'une valeur de 97 360,47 ? HT pour la durée globale de cet accord-cadre .

Produits/services: Menuiserie pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité (30%). Pour le détail se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (10%). Pour le détail se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-0586 lot 2
Titre: fourniture en matériels de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 182 846 EUR 💰
Description du marché: fourniture en matériels de plomberie
Informations complémentaires:

lot 2 : Plomberie - corps d'etat lot 49 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 250 000,00 euros Le DQE proposé par l'attributaire du lot 2 est d'une valeur de 114 755,16 Euros HT.

Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-0586 Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: Fourniture en matériels de menuiserie bois
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Ciffréo Bona
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ciffreo Bona
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciffreo bona gardanne jullier bois
Numéro d'enregistrement national: 323 778 860 00300
Adresse postale: ZI La Palun 9 rue Emmanuel Vitria
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crovello@ciffreobona.fr 📧
Téléphone: 0442583722 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231230230 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04.13.31.13.13). La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres, sur la durée totale du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0586

Source: OJS 2024/S 114-349267 (2024-06-12)

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