fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13
la Direction de la Maintenance et de l'exploitation du département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. Fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien...”
Titre
fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13
2023-0586
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Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“la Direction de la Maintenance et de l'exploitation du département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions....”
Brève description
la Direction de la Maintenance et de l'exploitation du département des Bouches-Du-Rhône a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. Fourniture en matériels de menuiserie bois (lot 1) et matériels de plomberie (lot 2) nécessaires au service de maintenance en régie (Spua) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en matériels de menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: fourniture en matériels de menuiserie bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82621.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement”
Informations complémentaires:
“lot 1 : Menuiserie Bois - corps d'etat lot 47 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 100 000,00 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en matériels de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: fourniture en matériels de plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182845.84 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 : Plomberie - corps d'etat lot 49 - montants annuels HT : sans minimum et maximum de 250 000,00 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 21.11.2023) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 21.11.2023) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
“la moyenne du chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices (disponibles) doit être égale ou supérieure à 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Les date et heure d'ouverture sont indicatives”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2028
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0586
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Source: OJS 2023/S 248-785376 (2023-12-21)