Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture des titres restaurant et prestations associées
24-27
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: fourniture des titres restaurant et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 454 112 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la ville des Ponts de Cé
Description du marché:
“la prestation consiste à fournir de titres restaurant sur support dématérialisé(par carte) et comprend
la conception, la fabrication, la livraison des...”
Description du marché
la prestation consiste à fournir de titres restaurant sur support dématérialisé(par carte) et comprend
la conception, la fabrication, la livraison des cartes et du code confidentiel au domicile des agents et
la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 454 112 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 avril 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 avril 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2 ou D.UM.E (document unique de marché européen).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
dc1 et Dc2 ou D.UM.E (document unique de marché européen).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles
l. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Ponts De Cé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Le...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Le montant maximal sur la durée globale du marche est de
1 454 112 euro ht, décomposé comme suit :
Ville de Pont de Cé : 1 150 560 euro (H.T.).
ccas : 303 252 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-770738 (2023-12-15)