fourniture des repas pour le service de portage à domicile dans les communes membres de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) réunies par secteur comme suit et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Thouars (via un groupement d'achat, dont le coordonnateur est la Cct) :
Secteur 1 de la CCT :
Loretz-D'Argenton, Val-En-Vignes, Brion-Près-Thouet, Saint-Martin de Sanzay, Sainte-Verge, Louzy, Sainte-Radegonde (commune déléguée de la commune de Thouars).
Secteur 2 du CCAS :
Saint Jacques de Thouars et Thouars (hors communes déléguées).
Secteur 3 de la CCT :
Coulonges-Thouarsais, Glénay, Luché-Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, Sainte Gemme, Saint Jean de Thouars, et Saint Varent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des repas pour les services portage de repas à domicile de la CCT et du CCAS
2023.GA.029”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“fourniture des repas pour le service de portage à domicile dans les communes membres de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) réunies par secteur...”
Brève description
fourniture des repas pour le service de portage à domicile dans les communes membres de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) réunies par secteur comme suit et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Thouars (via un groupement d'achat, dont le coordonnateur est la Cct) :
Secteur 1 de la CCT :
Loretz-D'Argenton, Val-En-Vignes, Brion-Près-Thouet, Saint-Martin de Sanzay, Sainte-Verge, Louzy, Sainte-Radegonde (commune déléguée de la commune de Thouars).
Secteur 2 du CCAS :
Saint Jacques de Thouars et Thouars (hors communes déléguées).
Secteur 3 de la CCT :
Coulonges-Thouarsais, Glénay, Luché-Thouarsais, Luzay, Pierrefitte, Sainte Gemme, Saint Jean de Thouars, et Saint Varent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas pour les secteurs 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: fourniture des repas pour les secteurs 1 (Cct) et 2 (Ccas)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer aux modalités de consultation
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture des repas pour le secteur 3 (Cct) : Saint Varentais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture des repas pour le secteur 3 (Cct) : Saint Varentais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Source: OJS 2023/S 084-258948 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture des repas pour les services portage de repas à domicile de la CCT et du CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de repas pour les secteurs 1 et 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture des repas pour les secteurs 1 (CCT) et 2 (CCAS)
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat pompois - aDAPEI 79
Commune postale: Ste Verge
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Fourniture des repas pour le secteur 3 (CCT) : Saint Varentais
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ehpad Le Grand Chêne
Commune postale: Saint-Varent
Code postal: 79330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Source: OJS 2023/S 179-560381 (2023-09-13)