le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des repas pour la restauration collective, en liaison froide, dans les établissements scolaires et dans les centres de loisirs de la commune de Seyssinet-Pariset
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Des Repas Pour La Restauration Collective Dans Les Etablissements Scolaires Et Les Centres De Loisirs Communaux
202316”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des repas pour la restauration collective, en liaison froide, dans les établissements...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des repas pour la restauration collective, en liaison froide, dans les établissements scolaires et dans les centres de loisirs de la commune de Seyssinet-Pariset
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Seyssinet Pariset 38170 - seyssinet-Pariset
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des repas pour la restauration collective, en liaison froide, dans les établissements...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des repas pour la restauration collective, en liaison froide, dans les établissements scolaires et dans les centres de loisirs de la commune de Seyssinet-Pariset
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale(reconductions comprises) ne puisse excéder le 31 août 2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'accord-cadre est conclu sans minimum. La quantité maximum annuelle de I' accord-cadre est fixée à 120 000 repas.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.la durée initiale couvre la période à compter de la date de notification et jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 248-786214 (2023-12-21)