fourniture, dépose, pose et mise en service de panneaux à messages variables sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes de Haute-Provence
le Département des Alpes-De-Haute-Provence dispose d'un parc de 8 panneaux à messages variables (Pmv). Ces panneaux sont implantés en bordure des routes départementales et répartis sur l'ensemble du département des Alpes-De-Haute-Provence.Une grande partie de ce parc étant vieillissante, le Département des Alpes de Haute-Provence lance la présente consultation, dans l'objectif de renouveler et moderniser ce parc.Le Département pourra aussi implanter de nouveaux panneaux sur son territoire.Ce marché concerne donc non seulement le remplacement de panneaux à messages variables existants avec la dépose, la fourniture, la pose et la mise en service, mais aussi la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux panneaux à messages variables.Au 1er semestre 2024, il est prévu le remplacement de 3 panneaux dits prioritaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, dépose, pose et mise en service de panneaux à messages variables sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes de...”
Titre
fourniture, dépose, pose et mise en service de panneaux à messages variables sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes de Haute-Provence
23scst002
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Produits/services: Panneaux à messages variables📦
Brève description:
“le Département des Alpes-De-Haute-Provence dispose d'un parc de 8 panneaux à messages variables (Pmv). Ces panneaux sont implantés en bordure des routes...”
Brève description
le Département des Alpes-De-Haute-Provence dispose d'un parc de 8 panneaux à messages variables (Pmv). Ces panneaux sont implantés en bordure des routes départementales et répartis sur l'ensemble du département des Alpes-De-Haute-Provence.Une grande partie de ce parc étant vieillissante, le Département des Alpes de Haute-Provence lance la présente consultation, dans l'objectif de renouveler et moderniser ce parc.Le Département pourra aussi implanter de nouveaux panneaux sur son territoire.Ce marché concerne donc non seulement le remplacement de panneaux à messages variables existants avec la dépose, la fourniture, la pose et la mise en service, mais aussi la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux panneaux à messages variables.Au 1er semestre 2024, il est prévu le remplacement de 3 panneaux dits prioritaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - departement
Description du marché:
“le Département des Alpes-De-Haute-Provence dispose d'un parc de 8 panneaux à messages variables (Pmv). Ces panneaux sont implantés en bordure des routes...”
Description du marché
le Département des Alpes-De-Haute-Provence dispose d'un parc de 8 panneaux à messages variables (Pmv). Ces panneaux sont implantés en bordure des routes départementales et répartis sur l'ensemble du département des Alpes-De-Haute-Provence.Une grande partie de ce parc étant vieillissante, le Département des Alpes de Haute-Provence lance la présente consultation, dans l'objectif de renouveler et moderniser ce parc.Le Département pourra aussi implanter de nouveaux panneaux sur son territoire.Ce marché concerne donc non seulement le remplacement de panneaux à messages variables existants avec la dépose, la fourniture, la pose et la mise en service, mais aussi la fourniture, la pose et la mise en service de nouveaux panneaux à messages variables.Au 1er semestre 2024, il est prévu le remplacement de 3 panneaux dits prioritaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de début des prestations est le 05/02/2024. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
la date prévisionnelle de début des prestations est le 05/02/2024. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 664 : Signalisation à messages variablesfntp 632 : Postes de distributionfntp 633 : alimentation Bt et automatismefntp 634 : TélétransmissionFntp 6413 et 6423 : réseaux souterrains électriques - en zone urbaine et en zone non-urbaine
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 664 : Signalisation à messages variablesfntp 632 : Postes de distributionfntp...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 664 : Signalisation à messages variablesfntp 632 : Postes de distributionfntp 633 : alimentation Bt et automatismefntp 634 : TélétransmissionFntp 6413 et 6423 : réseaux souterrains électriques - en zone urbaine et en zone non-urbainechacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont prévus au budget du département, section investissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour plus de renseignements se référer notamment au règlement de la consultation.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables semestriellement.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximums annuels sont indiqués au sein de l'acte d'engagement. Les quantités prévisionnelles sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe).La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/02/2024.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2023/S 193-605169 (2023-10-02)