l'Accord-Cadre à passer est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000 euro(s) HT sur la période initiale soit trois ans et de 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.. L'Accord-Cadre est un marché public de fournitures courantes et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vetements de travail pour le personnel technique de la rtm et prestations associees
EM/MD/23/004”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à passer est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les...”
Brève description
l'Accord-Cadre à passer est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000 euro(s) HT sur la période initiale soit trois ans et de 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.. L'Accord-Cadre est un marché public de fournitures courantes et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“la présente publication vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations...”
Description du marché
la présente publication vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail ainsi que l'exécution de prestations associées, pour les agents techniques de la RTM (environ 580 collaborateurs).Les prestations concernent :- la fourniture et la livraison de vêtements de travail dits techniques en colis individualisés ; - la mise à disposition d'un outil de gestion permettant la création de profils spécifiques, la prise de commande au fil de l'eau et l'exécution d'un système de dotation à points. Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) , figurant en annexes du présent Avis d'appel public à la concurrence.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Les prix des prestations, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans
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Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 400 000 et 550 000 euros (H.T.). Le montant estimé de l'accord-cadre par...”
Informations complémentaires
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 400 000 et 550 000 euros (H.T.). Le montant estimé de l'accord-cadre par période de reconduction de un est compris entre 133 000 et 183 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;- annexe 3 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet;- annexe 4 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet.ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Il est précisé que la présente procédure demande la remise d'échantillons, selon les modalités définies en phase ultérieure et dans le Règlement de la consultation "Phase Candidature" joint au présent dossier
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code)
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Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations de l'accord-cadre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code. En vertu de l'article D2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les modalités de versement des avances et acomptes sont indiquées au Règlement de la consultation phase candidature
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise de l'offre, les modalités y afférent seront détaillés dans les éléments du dossier de consultation (Invitation à soumissionner).c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :/Les prix des prestations (50%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires(Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner./la valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique et des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (50%) : Qualité des échantillons remis en termes de confort, praticité et solidité.- Sous-Critère 2 (30%) : Pertinence et performance des moyens et méthodes dédiés à l'exécution et au suivi du marché, analysée au regard de la performance de l'outil de gestion mis en oeuvre et des prestations logistiques associées (fonctionnalités du site, services, suivi de livraison, modalités de livraison et gestion des retours et échanges). - sous-Critère 3 (20%) : Performance des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement.e/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 080-240739 (2023-04-19)