fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle

Ville de Bourg-en-Bresse

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CID (Centre International Distribution)
• MABEO Industrie

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-08-01	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché
2024-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2023-020
Brève description: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: bp 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 0474457215 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425072
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 15 000 euros HT - montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 01
Brève description: equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 15 000 euros HT - montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: vêtements de travail
Numéro du lot: 02
Brève description: vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 15 000 euros HT - montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- - dc2 déclaration du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen : Liste des principales références , d'attestations de bonne exécution, certificats de qualité ou de capacité , etc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: https://www.grandbourg.fr
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Téléphone: +33 0474247515 📞
Courrier électronique: courrier@ca3b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425072 (2023-07-10)

Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vêtement, équipement, protection individuelle
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472445
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425072
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-472445 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 0474457248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024152
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'équipements de protection individuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: mabeo industrie
Numéro d'enregistrement national: 332 564 954 000276
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Code postal: 01012
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 210100053300012
Source: OJS 2024/S 010-024152 (2024-01-10)

Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données
Numéro de référence: 24.152 à 24.156
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'un service de gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques et bases de données.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 292 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.152
Titre: Abonnements Médiathèques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le détail des abonnements qui pourraient être concernés par ce lot est repris dans la commande type.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Gestion administrative des abonnements et site internet
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.153
Titre: Abonnements à des revues et journaux - Documentation
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.154
Titre: Abonnements avec mises à jour - Documentation
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.155
Titre: Abonnements numériques - Documentation
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24.156
Titre: Abonnements Presse locale avec portage - Médiathèques et Documentation
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations indiquées correspondent au montant maximum sur toute la période de validité de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.152
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Abonnements Médiathèques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cid (centre international distribution)
Numéro d'enregistrement national: 30323691300065
Adresse postale: 216 ROUTE DE BAYONNE
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cid.fr 📧
Téléphone: +33 534508660 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esauvage@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

Source: OJS 2024/S 234-734727 (2024-11-29)

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