Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins
20231664
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description: vaccins notamment pour les centres de protection infantile - 7 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 281 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture de vaccins pentavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché: fourniture de vaccins pentavalent (D-T-Polio - ca - hib )
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture de vaccins hexavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de vaccins hexavalent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - fourniture de vaccins de l'hépatite B recombinant adsorbé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de vaccins de l'hépatite B recombinant adsorbé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4- fourniture de vaccins combiné Rougéole -Oreillons - rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de vaccins combiné Rougéole -Oreillons - rubéole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - fourniture de vaccin pneumococcique polyosidique (conjugué absorbé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de vaccin pneumococcique polyosidique (conjugué absorbé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - fourniture de vaccin méningococcique polyosidique du groupe C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué absorbé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - fourniture de Vaccin méningococcique polyosidique du groupe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vaccin méningococcique polyosidique du groupe B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :- les candidatures non recevables en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :- les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant1° - s'il s'agit :- d'une entreprise unique (ou assimilée),- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant3° - l'objet du marché.B) attestations ou déclarations1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ansc) autres justificatifs dates et signes1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Valeur estimée annuellement:lot 1: 9 000 euro(s) /HtLot 2: 85 000 euro(s) /HtLot 3: 3 000 euro(s) /HtLot 4: 20 000 euro(s) /HtLot 5: 170 000 euro(s) /HtLot 6: 40 000 euro(s) /HtLot 7: 100 000 euro(s) /Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 204-642561 (2023-10-18)