fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (support papier carnet et support carte à puce)il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, dont la valeur annuelle est estimée à 60 000 eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237149
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commandes est établi avec un maximum en valeur de 240 000 eur ht sur la durée totale du marché de 4 ans.L'accord cadre a une durée initiale de 1 an, reconductible par décision expresse 3 fois 1 an.Il est exécutoire à compter du 1er août 2023.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande 11 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier et s'étant authentifié avec une adresse mail

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché d'une durée initiale d'un an peut être reconduit 3 fois par période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes des Pays du seul et du vermois 3 rue louis majorelle 54110 Dombasle sur meurthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les titres restaurants seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés ou sur support carte à puce. Le choix du support est laissé aux agents à partir du 1er octobre 2023. Il est attendu la gestion des 2 modes de support à partir de la même plateforme de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes Dombasle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-237149 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451875
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237149
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 141-451875 (2023-07-20)

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