fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (support papier carnet et support carte à puce)il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, dont la valeur annuelle est estimée à 60 000 eur (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: David FISCHER
Téléphone: +33 383452332 📞
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois”
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (support papier carnet et support carte à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes des Pays du seul et du vermois 3 rue louis majorelle 54110 Dombasle sur meurthe”
Description du marché:
“fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (support papier carnet et support carte à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale d'un an peut être reconduit 3 fois par période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 mois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les titres restaurants seront fournis mensuellement sur support papier par carnets sécurisés ou sur support carte à puce. Le choix du support est laissé aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Dombasle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre à bons de commandes est établi avec un maximum en valeur de 240 000 eur ht sur la durée totale du marché de 4 ans.L'accord cadre a une durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-237149 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237149

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (support papier carnet et support carte à puce)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre à bons de commandes est établi avec un maximum en valeur de 240 000 eur ht sur la durée totale du marché de 4 ans.L'accord cadre a une durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-451875 (2023-07-20)