fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35

SCE departemental incendie et secours

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS
• up coop

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23AOO05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174871&orgAcronyme=c8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291028
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de titres restaurants pour le SDIS 35
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: fourniture de titres services pour le SDIS 35
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 094-291028 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611963
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291028
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de…

… 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

… 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27-29, avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.up.coop/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: edenred france sas
Adresse postale: immeuble Colombus - 166-180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 195-611963 (2023-10-05)

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