accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35
23AOO05
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 :...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurants pour le SDIS 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres services pour le SDIS 35
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter...”
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 094-291028 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 :...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de titres restaurants pour le SDIS 35
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 27-29, avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe.up.coop/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de titres services pour le SDIS 35
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: immeuble Colombus - 166-180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
URL: https://www.edenred.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 195-611963 (2023-10-05)