Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
SDIS 31 Haute Garonne
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1).
Date limiteDeadline 2026-07-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description du marché: LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Règlement de la consultation
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Description du marché: LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. règlement de la consultation
Code postal: 31772
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-16 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063714 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416200 (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du SDIS 31
Numéro de référence:
26A042-26A043
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques services au profit des personnels du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Le SDIS 31 souhaite disposer de titres sur support papier et sur carte. Toutefois, dans le cadre du présent marché, ce support pourra évoluer vers une solution 100% dématérialisée (uniquement pour le lot 1).
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26A042
Titre: LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description du marché: LOT 1 - 26A042 - FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Règlement de la consultation
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prenant effet à compter du 01.01.2027, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, avec 3 possibilités de tacite reconduction pour une même durée, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans.
Pour la mise en place du logiciel dans un premier temps, les titres devront être fournis à compter du 1er janvier 2027. La dernière année courra jusqu'au 31 décembre 2030.
En cas de non reconduction, un préavis de 1 mois devra être respecté par le SDIS 31. La décision de non reconduction sera ainsi notifiée au titulaire par LRAR 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire du marché ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la dénonciation décidée par le SDIS 31.
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Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique est déclinée en 10 sous-critères pour un total de 70 points (cf. RC art. 7.1.1)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est décliné en 2 sous-critères pour un total de 10 points (cf. RC art. 7.1.1)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26A043
Titre: LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Description du marché: LOT 2 - 26A043 - FOURNITURE DE CHEQUES SERVICES
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique est déclinée en 6 sous-critères pour un total de 40 points (cf. RC art. 7.1.2).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est noté sur 10 points (cf. RC art. 7.1.2).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. règlement de la consultation
Code postal: 31772
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-16 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063714 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XaYnF-01Q1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416200 (2026-06-15)
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