Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour le personnel de la CC2T

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la communauté de communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
2026-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour le personnel de la CC2T
Numéro de référence: 2026_AOO_02
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de la communauté de communes Terres Touloises, conformément à la législation en vigueur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2026_AOO_02
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement national: 20007056300016
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1176125.html 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement national: 20007056300016
Adresse postale: Rue Mémorial du Génie
CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: TOUL Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536850 (2026-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026_AOO_02
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Titre: Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour le personnel de la CC2T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Candidat n° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561, rue Georges Méliès
Immeuble l'Altis @7Center
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 203-726177 (2026-10-19)