Le marché à conclure a pour objet la fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs salariés du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) et prestations associées. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un titulaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé sous forme de montant, pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction incluses.
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées
Numéro de référence: 2026-02-DAF-03
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet la fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs salariés du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens...”
Brève description
Le marché à conclure a pour objet la fourniture de titres restaurant au bénéfice des collaborateurs salariés du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) et prestations associées. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un titulaire, sans engagement minimum et avec un engagement maximum exprimé sous forme de montant, pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction incluses.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Voir ci-dessus et dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 19 juillet 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure,...”
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 19 juillet 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 mars 2028. Il est reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Valeur (point 2.1.3 ci-dessus) : la valeur estimée du marché exprimée dans le présent avis (510 000 euros HT) correspond à la valeur estimée pour la première année d'exécution du marché. La valeur maximum du marché renseignée (2 500 000 euros HT) correspond à la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-19 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260314 (2026-04-14)