fourniture de titres restaurant pour les agents du sdis 30

s.d.i.s du Gard

fourniture de titres restaurant sur support papier et carte pour les agents du SDIS 30.les candidats doivent obligatoirement proposer les deux solutions titres papier et cartes, les cartes titre restaurant pouvant être dématérialisées sur un smartphone (Android ou Ios) sous peine de rejet de leur offre.les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• s.d.i.s du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s du GARD
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis30.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534411
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de titres restaurant pour les agents du sdis 30
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est de 3 période de 12 mois. La durée maximale est fixée à 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la recond...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Dc1 - lettre de candidature2. Dc2 - déclaration du candidat3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement mettant en évidence la durée d'autorisation d'exercer.5. Un extrait K-Bis

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national: 28300001600032
Point de contact: marches-publics@sdis30.fr
Téléphone: +33 466633633 📞
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - cCIRA de Marseille - place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 170-534411 (2023-08-31)

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