fourniture de titres restaurant sur support papier et carte pour les agents du SDIS 30.les candidats doivent obligatoirement proposer les deux solutions titres papier et cartes, les cartes titre restaurant pouvant être dématérialisées sur un smartphone (Android ou Ios) sous peine de rejet de leur offre.les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant pour les agents du sdis 30
2023/001
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture de titres restaurant sur support papier et carte pour les agents du SDIS 30.les candidats doivent obligatoirement proposer les deux solutions...”
Brève description
fourniture de titres restaurant sur support papier et carte pour les agents du SDIS 30.les candidats doivent obligatoirement proposer les deux solutions titres papier et cartes, les cartes titre restaurant pouvant être dématérialisées sur un smartphone (Android ou Ios) sous peine de rejet de leur offre.les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché: fourniture de titres restaurant pour les agents du sdis 30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est de 3 période de 12 mois. La durée maximale est...”
Description des renouvellements
le marché comporte trois reconductions.L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de reconduction est de 3 période de 12 mois. La durée maximale est fixée à 48 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la recond...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dc1 - lettre de candidature2. Dc2 - déclaration du candidat3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Dc1 - lettre de candidature2. Dc2 - déclaration du candidat3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement mettant en évidence la durée d'autorisation d'exercer.5. Un extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - cCIRA de Marseille - place Félix Baret CS 80001 - 13282...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - cCIRA de Marseille - place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 170-534411 (2023-08-31)