Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz

Ville de Biarritz

Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Brève description:
Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz.
Informations complémentaires:
Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées par période variera dans les limites suivantes : Ville de Biarritz : 700 000 € HT C.C.A.S. de Biarritz : 200 000 € HT
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l’ordre de service de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement national: 21640122400011
Adresse postale: 12 AVENUE EDOUARD VII
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-798094 (2026-11-13)