fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Biarritz
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII - b.P. 58
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64202
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Juridique et Commande Publique de la Ville de Biarritz
Courrier électronique: marche@biarritz.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.biarritz.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. De Biarritz”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz.
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes :
- minimum : 200 000 euro (T.T.C.)
- maximum : 800 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour l'année 2024. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour l'année 2024. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (années 2025 et 2026)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
“- Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des...”
- Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“groupement de commandes Ville de Biarritz / c.c.a.s. De Biarritz. Coordonnateur du groupement : Ville de Biarritz” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 219-690266 (2023-11-09)