fourniture de titres restaurant
Département du Loiret
le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé;aucune option n'est autorisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-12 | Avis de marché |
| 2023-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23s92n001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556743
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord cadre sera d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 178-556743 (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23s92n001
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé;aucune option n'est autorisée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556743
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.Echantillons : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon / spécimen du produit qu'ils proposent. L'Échantillon devra être remis sous pli portant la mention "Echantillon remis pour la consultation : Fourniture de titres restaurant"l'échantillon sera conservé en intégralité par le Département du Loiret et ne donnera lieu à aucune indemnité. L'Envoi peut être postal : Département du Loiret PAD Service Budget Achat commande publique 15 Rue Eugène Vignat 45000 Orleans.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 900 000 euros (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2023.Référence à la nomenclature : 32p03code du service exécutant : 90 RELATIONS HumainesPublication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : OUI Numéro d'avis du JO : 2019/s173-422375pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord cadre sera d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 178-556743 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759572
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556743
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 242-759572 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759572
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556743
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle Aménagement Durable - direction du patrimoine et des ressources partagées-service budget achat-commande publique- 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 242-759572 (2023-12-11)
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