il n'est pas prévu de décomposition en lots.En application de l'article L.2113-10 et L.213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car d'une part, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et d'autre part la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Avis de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-002
Brève description:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots.En application de l'article L.2113-10 et L.213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a...”
Brève description
il n'est pas prévu de décomposition en lots.En application de l'article L.2113-10 et L.213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car d'une part, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et d'autre part la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635168
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Quantité globale estimée par an : 28 000 Titres.La valeur estimée correspond au montant maximum sur les 4 années d'exécution.Le marché est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
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Source: OJS 2023/S 203-635168 (2023-10-16)