Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dematerialises pour le personnel de la spl edden
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2026.001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée au bénéfice du personnel de la SPL EDDEN, en remplacement du dispositif actuellement en place sous format papier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Informations complémentaires:
“A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3)...”
Informations complémentaires
A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification et dans la limite du montant maximum d'engagement.
Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
En cas de reconduction, le montant maximum du marché sera également reconduit.
Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse :
- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint,
- ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 084-298651 (2026-04-28)