Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer

FranceAgriMer

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.

Date limite

Deadline 2026-05-26

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Numéro de référence: RH-TITRESRESTDEMAT2026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: RH-TITRESRESTDEMAT2026
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes. L’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 60 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. A l’issue de celle-ci, il pourra être reconduit pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: voir article 8.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 20002
Code postal: 93555

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950188&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s), - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290334 (2026-04-24)
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