Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison. Les prestations attendues comprennent : • • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ; • la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ; • la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte; • la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Numéro de référence: RH-TITRESRESTDEMAT2026
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison.
Les prestations attendues comprennent :
• • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ;
• la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ;
• la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte;
• la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison.
Les prestations attendues comprennent :
• l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ;
• la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ;
• la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte;
• la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes.
L’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 60 000 €...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes.
L’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 60 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
A l’issue de celle-ci, il pourra être reconduit pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“voir article 8.2 du RC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s),
- référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290334 (2026-04-24)