Fourniture de titres-restaurant aux salariés du groupe EDF

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Mise à disposition de titres restaurants dont le mode de paiement est un chèque, une carte, un code QRN, une e-carte ou toute solution transactionnelle à disposition au jour de la conclusion du contrat ou mis à disposition pendant la durée du contrat.
Les fonctions attendues sont :
- La mise à disposition d’un outil simple de commandes de titres.
- La communication auprès des entités utilisatrices sur son fonctionnement
- L’émission, la production et la livraison des titres-restaurant sous quelque forme que ce soit;
- La fourniture et la maintenance du site et de l’application mobile
- La gestion administrative des titres ;
- Le suivi du marché sur une plate-forme en ligne.
Marché au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes :Agregio, AT34, CERGA, CHAM, DALKIA Electrotechnics, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF PEI, EDF Renouvelables, EDF Trading

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Mise à disposition de titres restaurants dont le mode de paiement est un chèque, une carte, un code QRN, une e-carte ou toute solution transactionnelle à disposition au jour de la conclusion du contrat ou mis à disposition pendant la durée du contrat. Les fonctions attendues sont : - La mise à disposition d’un outil simple de commandes de titres. - La communication auprès des entités utilisatrices sur son fonctionnement - L’émission, la production et la livraison des titres-restaurant sous quelque forme que ce soit; - La fourniture et la maintenance du site et de l’application mobile - La gestion administrative des titres ; - Le suivi du marché sur une plate-forme en ligne. Marché au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes :Agregio, AT34, CERGA, CHAM, DALKIA Electrotechnics, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF PEI, EDF Renouvelables, EDF Trading
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669172896 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338859
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003567 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de titres restaurants dont le mode de paiement est un chèque, une carte, un code QRN, une e-carte ou toute solution transactionnelle à disposition au jour de la conclusion du contrat ou mis à disposition pendant la durée du contrat.
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Les fonctions attendues sont :
- La mise à disposition d’un outil simple de commandes de titres.
- La communication auprès des entités utilisatrices sur son fonctionnement
- L’émission, la production et la livraison des titres-restaurant sous quelque forme que ce soit;
- La fourniture et la maintenance du site et de l’application mobile
- La gestion administrative des titres ;
- Le suivi du marché sur une plate-forme en ligne.
Marché au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes :Agregio, AT34, CERGA, CHAM, DALKIA Electrotechnics, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF PEI, EDF Renouvelables, EDF Trading
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- L’émission, la production et la livraison des titres-restaurant sous quelque forme que ce soit;
- La gestion administrative des titres ;
Marché au bénéfice d’EDF SA sur la métropole et DOM pour le groupe EDF SA et ses filiales françaises suivantes :Agregio, AT34, CERGA, CHAM, DALKIA Electrotechnics, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Dalkia, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF PEI, EDF Renouvelables, EDF Trading.
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Le nombre de titres sur les 8 ans de marché est estimé à 7 800 000 (communication conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique).
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
- Deux périodes optionnelles d'une durée de 24 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit justifier d’un Chiffre d’Affaire minimum afin d’éviter la dépendance financière:
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 16 000 000 d'euros
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
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Capacité technique et professionnelle:
1- Le candidat doit apporter la preuve qu'il est un professionnel dans la fourniture et livraison de titre restaurant sous tous leurs formats actuels
2- Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en capacité de fournir et livrer les titres restaurants couplés avec une offre de restaurateurs en France métropolitaine et dans les DROM
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis sa
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: PARIS La Défense Cedex
Code postal: 92079
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe 33 place des Corolles
Commune postale: PARIS la Défense cedex
Code postal: 92099
Contact
Point de contact: Lucas BARONE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2027
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003567 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 108-338859 (2023-06-02)
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Produits/services:
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