Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative...) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
CS 50002
Code postal: 17076
Ville: La Rochelle Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.dubois@cdg17.fr 📧
Téléphone: 05 16 19 61 37 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations disponibles auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215014 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant aux agents du Centre de gestion 17
Numéro de référence:
2026C02
Brève description:
Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative...) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, livraison, gestion administrative…) de titres restaurant dématérialisés et au format papier, destinés aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Afficher plus
Code postal: 17076
Ville: La Rochelle Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national:
28170026000017
Adresse postale: 85 Boulevard de la République, CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.dubois@cdg17.fr 📧
Téléphone: 05 16 19 61 37 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DBESm07xI8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations disponibles auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215014 (2026-03-26)
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