FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de restauration
Numéro de référence: PPP25Z-91/6313/2026F020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026F020-01_1
Titre: Fourniture de titres de restauration pour le public
Description du marché: LOT 1 - Titres pour les agents publics
Produits/services supplémentaires:

Cartes à puce 📦

Chèques-repas 📦

Site principal ou lieu d'exécution: GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026F020-2_2
Titre: Fourniture de titres restaurants pour le prive
Description du marché: Titres restaurants pour les agents du privé
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Cahier des Charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Cahier des Charges
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Cahier des Charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Henri YACOU
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.smgeag.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Guadeloupe
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-609055 (2026-09-02)

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