Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).
Mairie de Mâcon
Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Code postal: 71000
Ville: Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité jugé au regard des éléments décrits dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: articles L2141-1 à L2141-5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de macon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME DECROIX Anne - Responsable Service Commande Publique
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385398562 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0a-PVD_Kx5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0a-PVD_Kx5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h4003R_y69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442239 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).
Numéro de référence:
20260619_TR
Brève description:
Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Description du marché:
Fourniture de titre-restaurant pour la Ville de Mâcon et les Centres Communaux d'Actions Sociale (CCAS)
Informations complémentaires: signature électronique du contrat par l'attributaire obligatoire.
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Code postal: 71000
Ville: Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité jugé au regard des éléments décrits dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bon de commande avec montants maximum de 900 K€.
Première période d'un an reconductible 3 fois.
Signature électronique du contrat exigé pour l'attributaire.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
CA dernier exercice
Références des trois dernières années
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: articles L2141-1 à L2141-5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de macon
Numéro d'enregistrement national:
21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME DECROIX Anne - Responsable Service Commande Publique
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: 0385398562 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0a-PVD_Kx5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0a-PVD_Kx5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h4003R_y69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442239 (2026-06-26)
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