La présente consultation a pour objet la fourniture d'une « solution de paiement de prestations sociales » pour les personnels de l'Office national des forêts et de ses filiales ONF ENERGIE et ONF VEGETIS. Dès la notification du marché, il est attendu du titulaire la fourniture de prestations sociales comprenant les titres restaurant et les chèques emploi service universel (CESU) pour la garde d'enfants de moins de 6 ans.De nouvelles prestations sociales pourront s'ajouter au cours de l'exécution du présent marché au regard de l'évolution des accords et négociés en vigueur en particulier l'accord qualité de vie et conditions de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140197970📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre restaurant et de chèques CESU
2023-9245-003
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une « solution de paiement de prestations sociales » pour les personnels de l'Office national des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une « solution de paiement de prestations sociales » pour les personnels de l'Office national des forêts et de ses filiales ONF ENERGIE et ONF VEGETIS. Dès la notification du marché, il est attendu du titulaire la fourniture de prestations sociales comprenant les titres restaurant et les chèques emploi service universel (CESU) pour la garde d'enfants de moins de 6 ans.De nouvelles prestations sociales pourront s'ajouter au cours de l'exécution du présent marché au regard de l'évolution des accords et négociés en vigueur en particulier l'accord qualité de vie et conditions de travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les quantités indiquées ci-dessous le sont à titre estimatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de l'ONF. Les quantités réellement...”
Description du marché
Les quantités indiquées ci-dessous le sont à titre estimatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de l'ONF. Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.- Titres-restaurant : en 2022, environ 153 832 titres restaurant ont été commandé. La liste des bénéficiaires ayant été revue, ce nombre devrait être multiplié par 4 à partir de l'année 2024 pour atteindre environ 615 000 titres restaurants par an. - CESU : en 2022 nous recensons 50 bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1)...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de montant minimum annuel de commande et le montant maximum est fixé à 1.750.000 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier administratif de « candidature » comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique :- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- la déclaration de candidature (DC2)- le cas échéant, le DC4 ou acte spécial- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
“Les sous-critères suivants seront pris en compte pour l'analyse de la valeur technique de l'offre :Pour la partie « titre restaurant » sur 32 points :-...”
Les sous-critères suivants seront pris en compte pour l'analyse de la valeur technique de l'offre :Pour la partie « titre restaurant » sur 32 points :- Politique de gestion des titres (ex : création de carte, attribution, chargement, délais, modalités des commandes, logistique, perte, vol.... Liste non exhaustive) : 20 points- Accompagnement dans la gestion et la prise en charge des commandes : 6 points - Etendue du réseau acceptant les titres dématérialisés que possèdent les candidats : 6 pointsPour la partie « chèque CESU » sur 23 points :- Qualité des prestations et moyens mis à disposition : 6 points au vu de l'équipe dédiée (3 points), des services associés (1,5 points), du reporting (1,5 points)- Prestations spécifiques à la dématérialisation : 6 points au vu de l'interface de gestion pour les bénéficiaires (4 points), des informations spécifiques aux utilisateurs (2 points)- Délais d'instruction et d'approvisionnement : 6 points - Logistique : 5 points au vu des modalités de traitement des demandes (2 points), des conditions d'échange et de remplacement des chèques périmés (2 points), des transfert de CESU PAPIERS vers le support E-CESU et vice -versa (1 point) Commun aux deux sur 5 points : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566630 📠
Source: OJS 2023/S 178-557901 (2023-09-12)