Fourniture de services Trunk SIP, d'accès Internet et d'interconnexions de sites

Mairie de Saint-Chamond

La Commune de Saint-Chamond souhaite mettre en place un accord-cadre lui permettant de mettre en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : Services d'interconnexion de sites, Services de connexion Internet, Services de téléphonie Trunk SIP, Services complémentaires associées. Le présent Marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, la présente consultation aboutira à un accord-cadre mixte, à bons de commandes et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt

Qui ?

• Mairie de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché
2026-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services Trunk SIP, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Numéro de référence: 26.013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-61064
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services internet 📦

Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l'accord cadre est de deux (2) ans, reconductible pour deux (2) périodes d'un (1) an, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Téléphone: 0477318778 📞
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61064 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A7AF392C-91F6-F362-B0F1FC9B943DFC0C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270796 (2026-04-20)

Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26.013
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Fourniture de services Trunk Sip, d'accès Internet et d'interconnexions de sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 61064-1-0-1
Adresse postale: 84 Quai Joseph Gillet
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon 4eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270796-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2027. à l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. Le montant Ht maximum pour la période initiale de 2 ans est fixé à 120 000,00 euro(s) et le montant Ht maximum par année de reconduction est fixé à 60 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB5AFC65-0987-1D9E-9D90642A23968823
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB5AFC74-0FF7-D55A-EC699AA565DFA86A
Source: OJS 2026/S 157-567987 (2026-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (16)

Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données (3)