Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de communications électroniques
23S0016
Produits/services: Services internet📦
Brève description: fourniture de services de communications électroniques
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connexions Internet et Trunk SIP et services hébergés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: connexions Internet et Trunk SIP et services hébergés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont décrites à l'article 3.2 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile (Abonnements et communications)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: téléphonie mobile (Abonnements et communications)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Description du marché: fourniture de terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est renouvelable conformément à l'article 3.2 de CCAP
Informations complémentaires
“le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et la conclusion de...”
le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents.Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont indiquées au paragraphe 8 du présent Ccap.Le présent accord-cadre est exécuté de la façon suivante :Pour le Lot 1: Prise d'effet prévisionnelle Juin 2024 Durée initiale 3 ans Reconductible une fois de 1 anpour le lot 2 :Prise d'effet prévisionnelle Juin 2024 Durée initiale 1 an Reconductible 3 fois de 1 an Pour le lot 3 :Prise d'effet prévisionnelle Juin 2024durée initiale 1 an Reconductible 3 fois de 1 an.Une phase préparatoire est réalisée de la date de notification jusqu'à la date de prise d'effet afin de mettre en place les prestations objet du présent accord-cadre.Chaque lot est reconduit tacitement, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.En vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 173-540280 (2023-09-05)